Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


1. Mentions légales

L’application sur smartphone intitulée “Aware.Me” est gérée par la société PLISME SAS société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 587 825 R.C.S. Antibes SAS au capital de 5 000 euros

Siège social : PLISME SAS

Europeen Business Center

400 avenue de Roumanille - Village d’Entreprise Green Side

06410 Biot

Email : contact@plisme.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application Aware.Me ainsi que celles de leurs services par l’Utilisateur.

L’utilisateur a également accès via la rubrique « Mentions Légales » aux mentions légales dans l’application Aware.Me ainsi que sur le site internet de : www.plisme.com

Tout utilisateur de l’application Aware.Me doit lire attentivement les présentes CGU et la Politique de confidentialité et protection de la vie privée avant d’utiliser l'application smartphone Aware.Me. Tout utilisateur doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.

L’utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur l’application Aware.Me, à respecter les présentes CGU et la Politique de confidentialité et protection de la vie privée applicables à l’ensemble des produits et services disponibles dans l’application Aware.Me.

En conséquence, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de l’application Aware.Me. La simple utilisation de l’application Aware.Me sur son smartphone emporte automatiquement l’acceptation de l’utilisateur aux présentes CGU.

La société PLISME SAS se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’application à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible dans l’application Aware.Me. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la passation des offres.

L'utilisation de l'application mobile Aware.Me et du site Internet www.plisme.com vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation.


2. Définitions

· Aware.Me : désigne l’application smartphone

· CGU : Conditions Générales de d’Utilisation est en une information/contrat entre l’éditeur d’une application et / ou d’un site web et de l’utilisateur, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation d’une application et / ou d’un site web.

· Politique de confidentialité et protection de la vie privée : est un contrat qui décrit comment une société détient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients et/ou partenaires.

· Push/Notification : Est un message d’alerte envoyé à l’utilisateur d’un smartphone et qui est lié à l’installation d’une application mobile.

· Utilisateur : est défini comme utilisateur toute personne accédant à l’application Aware.Me à titre privé

· Accès internet : service permettant aux utilisateurs d’accéder au réseau internet et à ses différents services

· Partenaire/Business : désigne le professionnel ayant accepté de souscrire à l’application Aware.Me Pro afin de mettre à la disposition promotions, réductions, messages, informations, actualités, offres, bonnes affaires …..

· Plateforme/Site : désigne l’espace offrant les services Aware.Me l’adresse www.plisme.com et via l’App’ mobile développée sur iPhone© et donnant accès au moyen d‘identifiants, à l’espace sécurisé et personnel dédié à l’utilisateur et aux partenaires.

· App’ mobile : désigne l’application iPhone© téléchargeable sur un iPhone© depuis l’App Store d’Apple et permettant aux utilisateurs et aux partenaires d’accéder via leur iPhone© aux Services Aware.Me.

· Identifiants : codes d’accès confidentiels et personnels permettant à l’utilisateur de se connecter sur la Plateforme et s’authentifier sur l’App mobile.

· Licence : Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers d'utiliser un logiciel. Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d'auteur.

3. Licence d’Aware.Me

La société PLISME SAS concède à l’utilisateur à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui est fourni par La société PLISME SAS pour l’application smartphone Aware.Me. Cette licence est exclusivement destinée à permettre d’utiliser les services de l’application Aware.Me dans le respect des présentes CGU.

L’Utilisateur ne peut pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou une partie du logiciel Aware.Me, sauf si la loi l’exige expressément ou s’il a été expressément autorisé par la société PLISME SAS

Sauf autorisation expressément accordée par écrit par la société PLISME SAS, l’utilisateur ne peut pas céder (ou sous-licencier) ses droits d’utilisation du logiciel Aware.Me.

4. Présentation de l’application Aware.Me

L’application Aware.Me est une application actuellement développée pour les smartphones de marque d’Apple et de manière optimale pour un Iphone 5 minimum et pour Ipad Air 2 avec la dernière version IOS recommandée; elle est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes AppStore (iOS) d’Apple. Vous devez disposer d’ u compte iTunes valide afin de pouvoir télécharger gratuitement l’application Aware.Me.

L’application smartphone Aware.Me permet aux utilisateurs de prendre connaissance de promotions, réductions, messages, informations, actualités, offres, bonnes affaires (etc.) en temps réel auprès de partenaires inscrits à l’application Aware.Me Pro et de pouvoir créer sa propre base de favoris de ses centres d’intérêt.

La finalité de l’application Aware.Me est de permettre à chaque utilisateur d’effectuer des recherches par centre d’intérêt et ainsi de connaître des produits et d’éventuelles promotions grâce à l’envoi de message ou de notification Push par nos partenaires Business. L’utilisateur obtiendra en temps réel suivant les options choisies dans l’application Aware.Me des offres précises dans une zone géographique où il se trouve au moment de la recherche à un maximum de 15 Kms.

A tout moment, vous pouvez contrôler les notifications Push que vous recevez de nos partenaires à partir de votre compte utilisateur et/ou dans les réglages de l'application Aware.Me sur votre smartphone.

Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à votre lieu géographique, et ou à vos préférences. Certains de ces messages, numéro de téléphone et/ou vidéo peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par Aware.Me.

L’application Aware.Me est fournie gratuitement aux utilisateurs.

Afin d’ obtenir une utilisation optimale de l’application Aware.Me, l’utilisateur devra autoriser la géolocalisation. Pour se faire, aller dans « Réglages / Confidentialité / Service de localisation » sur votre iPhone, un pop-up d’alerte s’affichera et « Activer » alors le service de localisation.


5. Dispositions générales Aware.Me

Chaque utilisateur peut installer l’Application sur smartphone Apple sous réserve de bénéficier d'un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile et d’un compte Apple iTunes.

L’utilisation de l’application Aware.Me est personnelle et destinée exclusivement à des fins non commerciales. Les offres sont réservées aux particuliers ayant la qualité de consommateur, et destinées à une utilisation personnelle, sans rapport avec une utilisation professionnelle

Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte utilisateur.

La société PLISME SAS n’ayant la qualité que de simple intermédiaire (outil de communication/relation) des partenaires, ne les représente pas et n’assure pas l’exécution ni les prestations des offres.

Actuellement, l’application smartphone Aware.Me est exclusivement en France métropolitaine.

6. Interruption ou modification de l’Application

La société PLISME SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le service Aware.Me suivant notification préalable soit par e-mail/Push, soit sur le site ou alors au sein de l’Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. (A discuter ce point ? sur le type de notification ou alors garder « soit » comme proposé)

La société PLISME SAS ne garantit pas que l’application Aware.Me fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et lors d’une mise à jour.

7. Inscription sur Aware.Me

L’utilisation de l’application Aware.Me nécessite la création d’un compte utilisateur complet et la fourniture de données à caractère personnel telles que votre nom d’utilisateur, ville, code postal, sexe et d’un compte de messagerie valide.

A défaut, l'ouverture du compte utilisateur ne sera pas possible dans l’application Aware.Me.

Le compte utilisateur sera utilisé pour accéder à tous les services proposés par l’application Aware.Me.

Vous garantissez que les données que vous communiquez aux fins de la création de votre compte utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Les équipements (smartphone, ordinateur, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès à l’application Aware.Me sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Une fois votre compte utilisateur créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et personnels. Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe tous les mois et d’utiliser des mots de passe complexes.

La société PLISME SAS ne saurait être tenue responsable de la perte de vos identifiants et/ou mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de votre identifiant. Vous acceptez donc et vous reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisateur que vous utilisez pour avoir accès à l’application Aware.Me. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse security@plisme.com


Tout utilisateur n'est autorisé qu'à être titulaire d'un seul compte utilisateur. Ce compte utilisateur permettra ainsi à l’utilisateur de se connecter à l’application Aware.Me. L’utilisateur n’est autorisé à avoir qu’une seule application Aware.Me installée sur son terminal mobile. Il l’ utilisera en respectant les règles et s’engage à la mettre à jour avec la dernière version disponible de l’application Aware.Me.

8. Résiliation du compte utilisateur sur Aware.Me

L’Utilisateur conserve la possibilité d'interrompre à tout moment et sans devoir justifier son compte utilisateur Aware.Me.

La suppression du compte utilisateur est permise à partir de votre compte utilisateur dans les réglages de l'application Aware.Me sur votre smartphone. Cette fonctionnalité sera effective dès votre validation (vos données à caractère personnel détenues par l’application Aware.Me restent à la possession de la société PLISME SAS.

La société PLISME SAS pourra décidée de résilier un compte utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

Le cas échéant, la société PLISME SAS en informera l’utilisateur. De plus, la société PLISME SAS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un compte utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l'y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

Cette résiliation de l’utilisateur concerné, interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la société PLISME SAS ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

9. Publicité sur Aware.Me

En supplément des opérations d’offre des partenaires, la société PLISME SAS se réserve le droit d’inclure de la publicité additionnelle dans l'Application Aware.Me et sur son le site internet www.plisme.com. Il peut s’agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tel que (mais non limité à) bannières, publicité texte et mots clés, interstitiels, film, animation « liste non exhaustive ».

L‘utilisateur accepte donc que l’application Aware.Me affiche des publicités et des promotions en rapport avec le contenu posté par l’utilisateur, ou des publicités ciblés par rapport à l’activité de l’utilisateur.

10. Responsabilité

La société PLISME SAS ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais fonctionnement du service de l’application Aware.Me, quelle qu’en soit la cause.

L’utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation de l’application Aware.Me sur son smartphone et ou d'Internet sur un ordinateur.

L’utilisateur accepte en utilisant l’Application Aware.Me et/ou le site internet tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

L’utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger. La responsabilité de la société PLISME SAS ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application ou du Site.

En particulier, la société PLISME SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption du site internet ou de l'application Aware.Me, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou à l'application Aware.Me et/ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou de l'application et/ou Aware.Me du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.

La société PLISME SAS n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs à la suite de l'accès au site ou à l'application, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

La société PLISME SAS ne saurait être tenue pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, des perturbations liées au fournisseur, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

Pour des raisons de maintenance, la société PLISME SAS pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'application Aware.Me et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La société PLISME SAS ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail/Push/Message, ni de son envoi ou non à une adresse électronique, téléphone, site internet erronée.

La société PLISME SAS ne sera pas responsable de toute information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d’une offre de services, de vente du fait d'un changement de conditions décidé par le partenaire concerné.

Les offres promotionnelles, de services, de vente qui sont proposés par le biais de l’application Aware.Me sont fournies par des partenaires commerciaux de la société PLISME SAS ayant la qualité que de simple intermédiaire, elles ne les représentent pas et n’assure pas l’exécution des prestations mises en ligne via l’intermédiaire de l’application Aware.Me.

Pour tout signalement de manquement aux offres proposées par le partenaire commercial, vous pouvez vous référer au chapitre 15 Réclamation.

11. Liens Externes Aware.Me

L’application Aware.Me peut comporter des liens ou des références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que la société PLISME SAS en approuve le contenu, qu’elle accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ou qu’elle peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de ces contenus, quelle qu’en soit la forme. Le choix de liens ne saurait en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages vers lesquelles ces liens renvoient. La société PLISME SAS conserve le droit de retirer à tout moment un lien de son application Aware.Me (A prévoir alors dans l’application ?)

12. Données à caractère personnel

La société PLISME SAS s'engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre inscription à l’application Aware.Me.

Pour toute information concernant cette section veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité et protection de la vie privée.


13. Modification des CGU

Les présentes CGU et de la Politique de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par la société PLISME SAS. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le site www.plisme.com et via lors de la mise à jour de l’application par envoi de notification de mise à jour par iTunes.

14. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que la société PLISME détienne l’intégralité des droits de propriété intellectuelle rattaché au service.

L’application, le site, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par Aware.Me appartiennent exclusivement à la société PLISME SAS et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (INPI). La société PLISME SAS concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’application et la fourniture du service Aware.Me.

Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de la société PLISME SAS, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus dans l’application Aware.Me sont la propriété intellectuelle de la société PLISME SAS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation de la société PLISME SAS et expose son ou ses auteurs à des poursuites judiciaires.

Pour toute information concernant cette section veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité et protection de la vie privée.


15. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à :

PLISME SAS

Europeen Business Center

400 avenue de Roumanille - Village d’Entreprise Green Side

06410 Biot

ou par mail : contact@plisme.com

En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations auprès de la société PLISME SAS.

Dans l’absence d’un accord amiable entre les deux parties le litige sera soumis aux tribunaux Français.

16. Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.

17. Hébergement

L'éditeur de l’application Aware.Me est la société PLISME SAS (chapitre 1 Mentions Légales).

Le prestataire d’hébergement assurant le stockage direct et permanent des données principales est Google France.

Le serveur d’envoi de notifications Push est enregistré chez Gandi SAS France et hébergé dans un datacenter GANDI Luxembourg.

Actuellement l’application Aware.Me est disponible uniquement en France.

Si vous consultez le site web www.plisme.com en dehors de la France, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées dans autre pays que la France.

Les lois de protection des données et autres législations d'autres pays ne sont peut-être pas aussi étendues que celles en vigueur en France. Sachez, toutefois, que la société PLISME SAS prend des mesures conformes aux lois en vigueur en France afin de garantir la protection de votre confidentialité. En utilisant nos services, vous comprenez que vos informations peuvent être transférées vers nos installations et celles des tierces parties avec lesquelles nous les partageons, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité et protection de la vie privée.